Péage marchandises : tarifs

Le péage marchandises, qu’est-ce que c’est ?

Pour le transport public ou privé de marchandises effectué à l’intérieur des limites du domaine confié à Voies navigables de France par l’article 124 de la loi de finances pour 1991 (n°90-1168 du 29/12/90), le transporteur acquitte un péage pour tout parcours réalisé en utilisant le réseau fluvial.

Les tarifs du péage sont fonction :

• des caractéristiques du bateau ;
• du trajet ;
• de la nature des marchandises transportées ;
• du chargement du bateau, que ce bateau relève du régime de la navigation intérieure ou de celui de la navigation maritime.

Il est dû en supplément des impôts et cotisations de toute nature que les transporteurs de marchandises doivent acquitter par ailleurs (article R4412-1 du code des transports).

Le droit d’accès au réseau est calculé en fonction du port en lourd du bateau et d’une partie variable calculée à la tonne kilométrique selon le réseau emprunté.

La déclaration de voyage sert, pour VNF, à facturer une fois par mois le péage marchandises qui reprend tous les voyages accomplis au cours du mois fini.

Services Spéciaux d’Eclusage (SSE)

Voies navigables de France offre la possibilité aux navigants professionnels (transporteurs de fret, exploitants de bateaux promenade ou de paquebots) de franchir une partie des écluses au-delà des horaires normaux d’ouverture.
Pour cela, le transporteur doit effectuer une demande de réservation et facturation à un taux spécifique, qui s’ajoute au péage normal de VNF (péage marchandise ou péage plaisance).
Pour pouvoir bénéficier de ce service, les navigants doivent réserver un créneau de passage auprès de la direction territoriale de VNF compétente selon le secteur géographique, 24 à 48 heures à l’avance. En cas d’acceptation, le service spécial d’éclusage commandé est facturé d’office au naviguant selon le taux en vigueur.