Les règlements particuliers de police (RPP) du Bassin de la Seine

En application du règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP), retrouvez les règlements particuliers de police (RPP) sur le Bassin de la Seine, sous la forme d’arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux, en vigueur depuis le 1er septembre 2014 après leur publication aux recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures concernées.

Les règlements particuliers de police définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d’eau. Ces RPP sont composés de :

• règlements particuliers de police d’itinéraire (RPPi) ;

• règlements particuliers de police de plaisance ou ponctuels (RPPp).

Voies navigables de France a préparé ces RPP pour les préfets de département, sur le domaine public fluvial qu’il gère, et a mené, dans ce cadre, les consultations des principaux acteurs intéressés.