Déclarez votre flotte professionnelle

Vous êtes professionnels exploitant de péniches hôtels, paquebots fluviaux ou bateaux promenade (transport public de passagers), ou encore loueur professionnel de bateaux de plaisance habitables ou non-habitables (coches nolisés), déclarez votre flotte en ligne chaque année !

Conformément à l’article R. 4412-7 du code des transports, les professionnels doivent transmettre une déclaration de flotte auprès de Voies navigables de France au plus tard le 1er février. Cette déclaration indique la flotte susceptible de naviguer sur le réseau fluvial géré par VNF durant l’année. En savoir plus sur les modalités de déclaration de flotte et la tarification en vigueur.