Occupation du domaine – Strasbourg
La gestion domaniale
VNF contractualise sous forme de Convention d’Occupation Temporaire (COT) l’ensemble des occupations du Domaine Public Fluvial (DPF) qui lui sont confiées en gestion.
Ces occupations sont diverses et variées. Elles peuvent être des occupations privées : jardin d’agrément, prises et rejets d’eau dans les canaux et le Rhin (taxe hydraulique), stationnement des bateaux, passage de fibres optiques. D’autres occupations relèvent d’intérêt public : terrain pour équipement public et de loisirs, taxe hydraulique ou superposition d’affectation pour les itinéraires cyclables et les voiries par exemple.
VNF Strasbourg gère également un parc immobilier d’environ 220 maisons éclusières dont une partie est affectée aux agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions, et l’autre pouvant donner lieu à une valorisation (occupation d’habitation par un tiers ou valorisation dans le cadre d’un appel à projet).
Galerie
Etang de Mittersheim.
Maison éclusière N°12 - canal de la Sarre
Crédit photo : VNF Alexandra LEBON_MG_0615
Maison éclusière N°1 à Kerprich - canal de la Sarre
Crédit photo : VNF Alexandra LEBON_MG_1058
Maison éclusière à Sarreguemines - canal de la Sarre
Crédit photo : VNF Alexandra LEBON_MG_1099
Maison éclusière N°28 à Saarbrücken - canal de la Sarre
Crédit photo : VNF Alexandra LEBONAvis de publicité
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La mission urbanisme
Bien que n’étant pas personne publique associée selon les dispositions du code de l’urbanisme, VNF a des intérêts à défendre au titre de ses missions d’exploitation, d’entretien, de maintenance du réseau confié, mais également au titre du développement des voies navigables (transport, tourisme, valorisation domaniale…). L’expérience a démontré que bien souvent les documents d’urbanisme ne prenaient pas en compte toutes les possibilités que peut offrir la voie d’eau.
C’est pourquoi VNF Strasbourg assure le suivi des documents d’urbanisme sur les communes mouillées en lien avec les Directions Départementales des Territoires (DDT) pour les révisions/créations de Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) … et avec les différents services instructeurs en charge des déclarations de travaux et des permis de construire, dans le but de contribuer au mieux à la valorisation de la voie d’eau en lien avec les territoires.
Toute personne souhaitant occuper un terrain du domaine public fluvial, à titre personnel ou pour l’exercice d’une activité économique, peut se manifester auprès de VNF.