Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI)

Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI ou RGP), pris en application de l’article L. 4241-1 du code des transports, est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Il porte refonte complète des précédents règlements de police dont les dispositions, demeurées inchangées pour la plupart depuis les années 1970, ont été harmonisées avec les recommandations du code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) et adaptées aux nouvelles pratiques de la navigation fluviale.

La révision du RGPNI a été finalisée en 2013. Le ministère chargé des transports a réalisé un recueil des différents textes applicables sur le RGPNI (recueil d’extraits du code des transports), mis à jour en 2016 et 2019. Ce recueil répond notamment à l’obligation de disposer à bord (le cas échéant sous format électronique), pour les bateaux concernés, d’une version à jour du RGPNI au titre de l’article R. 4241-31 du code des transports.

Les différents textes du RGPNI, tels que parus au Journal officiel (site Légifrance) :

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