Péage loisirs nautiques

Toute embarcation non motorisée de plus de 5 mètres (telle un aviron) et tout bateau accompagnateur motorisé d’au moins 9,9 cv, dans le cadre de l’activité nautique et appartenant à des clubs organisés sous une forme associative à but non lucratif, adhérents à une fédération affiliée au Comité National Olympique et Sportif Français, sont assujettis à péage valable pour l’année entière, suivant le tarif spécial.

L’affranchissement du péage se concrétise par l’achat d’une vignette par club établie selon les informations transmises. Pour s’acquitter de la vignette correspondant à l’activité aviron, il est demandé à chaque club :

• De fournir une attestation d’affiliation à la fédération concernée pour l’année en cours ;

• De compléter le tableau de déclaration de flotte de bateaux soumis à péage, à télécharger ci-dessous ;

• Pour chaque bateau soumis à péage, de compléter l’annexe pour les bateaux motorisés, à télécharger ci-dessous.

Pour 2023, ces éléments sont à transmettre avant le 30 juin selon les modalités décrites dans le formulaire de déclaration de flotte.