Agence de financement des infrastructures de transport de France

L’agence de financement des infrastructures de transport de France (abrĂ©gĂ© en AFITF) est un Ă©tablissement public administratif national (EPAN) français chargĂ© de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport1 et dont la tutelle de l’État est exercĂ©e par la Direction gĂ©nĂ©rale des infrastructures, des transports et de la mer2 du ministère de l’Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable et de l’Ă©nergie. En principe, les investissements de l’AFITF doivent se rĂ©partir de la manière suivante : 70 % pour le fer, 25 % pour les routes et 5 % pour les projets fluviaux.



Les engagements de l’AFITF en faveur des infrastructures fluviales contribuent au développement de ce mode durable de transport et à la vocation d’outil de report modal de l’Agence.

Le projet de canal Ă  grand gabarit dit Seine-nord-Europe

Parmi les grands projets d’infrastructures, le volet fluvial est concernĂ© par le projet de canal Ă  grand gabarit dit Seine-nord-Europe, s’intĂ©grant dans le projet europĂ©en Seine-Escaut. L’AFITF a financĂ© les Ă©tudes amont de ce projet, des acquisitions foncières et quelques travaux prĂ©paratoires comme les campagnes archĂ©ologiques ou les ouvrages de franchissement de l’autoroute A 16 dans le cadre du plan de relance, ainsi que les procĂ©dures de dialogue compĂ©titif initiĂ©es puis la reconfiguration du projet. Ainsi, 182 M€ ont Ă©tĂ© engagĂ©s au titre du projet de canal Seine-nord-Europe, dont 145M€ au total ont Ă©tĂ© payĂ©s Ă  fin 2015 (pour les Ă©tudes amont, les fouilles archĂ©ologiques, les acquisitions foncières…).

L’AFITF a également financé sur cette période les études amont des projets d’aménagement Seine-amont ou de liaison Saône-Moselle.

Les contrats de plan État-Régions

Le second poste d’engagement de l’AFITF correspond aux volets fluviaux des contrats de plan État-Régions puis des contrats de plans, qui comportent en particulier des opérations destinées à améliorer la desserte fluviale des grands ports maritimes et le développement des ports fluviaux, ainsi que divers aménagements s’intégrant dans le « plan Rhône » interrégional. Quelques financements hors CPER viennent compléter ces interventions.

Depuis 2011 et la signature d’un nouveau contrat de performance par Voies navigables de France (VNF), l’AFITF participe, aux côtés du budget de l’État, à la régénération du réseau fluvial de VNF, notamment pour la réfection des barrages. Entre 30 et 50M€ ont été payés chaque année à VNF à ce titre par l’AFITF.

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