Avis d’ouverture d’enquête publique : Projet d’aménagement de la zone EcoRhéna sur le territoire des communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim

Dans le cadre de la reconversion économique du territoire de Fessenheim, le Syndicat Mixte pour la gestion du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach, dont le siège social est 1 place de la Gare – 68000 COLMAR, a déposé une demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement de la zone EcoRhéna d’une superficie totale de 82,4 ha (zone industrielle de 56,6 ha et zone portuaire de 25,8 ha) sur le territoire des communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim. Il s’agit d’un projet économique à vocation industrielle et fluviale destiné à accueillir tant des grandes entreprises que des PME ou PMI, en privilégiant dans une logique de développement durable les entreprises utilisatrices de la voie d’eau.

L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 a prescrit qu’une enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les communes de BALGAU, GEISWASSER, HEITEREN et NAMBSHEIM du 3 janvier au 1er février 2022.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Bernard HOCHENAUER, directeur technique et de la maîtrise d’ouvrage à l’OPAC de Mulhouse retraité.

Le dossier d’enquête publique, dans lequel figurent notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

  • auprès des mairies de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim aux jours et heures d’ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;
  • sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante : www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques rubrique « EcoRhéna » ;
  • sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (7 rue Bruat à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr )

Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach :

– 1 place de la Gare – 68000 COLMAR – (03 89 33 53 00 contacts@smo-portrhenan.fr ) – M. Fabrice KRIEGER – ( 06.80.57.46.66) – ou M. Yannick SCHWEBEL (06.80.83.00.91).

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :

  •  par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Nambsheim – A l’attention de M. HOCHENAUER Bernard, commissaire enquêteur –3 rue du Rhin – 68740 NAMBSHEIM ;
  • sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces mairies ;
  • par mail à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant dans le mail « EcoRhéna » ;
  • directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiennent dans les mairies de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim aux dates et heures suivantes :

Mairie de Balgau :
– le mercredi 12/01/22 de 16h00 à 18h00 ;
– le mercredi 26/01/22 de 16h00 à 18h00 ;

Mairie de Geiswasser :
– le mardi 11/01/22 de 17h00 à 19h00 ;
– le samedi 22/01/22 de 9h00 à 11h00.

Mairie de Heiteren :
– le jeudi 06/01/22 de 9h00 à 10h00 ;
– le mardi 25/01/22 de 19h00 à 20h00.

Mairie de Nambsheim :
– le vendredi 07/01/22 de 9h00 à 11h00,
– le samedi 15/01/22 de 9h00 à 11h00 ;
– le mardi 18/01/22 de 17h00 à 19h00 ;
– le vendredi 28/01/22 de 15h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante :
www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du- commissaire-enquêteur rubrique « EcoRhéna »
ainsi qu’auprès des mairies de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim.

Ces éléments sont mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. La décision du préfet susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

 

Pour toutes informations complémentaires : Communauté de communes Pays Rhin-Brisach

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